La législation canadienne du CRTC sur les sous-titres

August 23, 2022 BY CASEY PEARSON
Updated: July 22, 2024

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Alors que certaines provinces affichent des lois sur l’accessibilité parmi les plus progressistes au Canada, la population canadienne s/Sourde et malentendante revendique partout au pays depuis les années 1960, des normes plus audacieuses en matière de sous-titrage codé. En réponse, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a consacré de nombreux efforts au cours de la dernière décennie pour donner aux Canadiens l’occasion de s’exprimer et d’apporter des changements positifs en matière d’accessibilité dans le domaine de la télédiffusion.

 

EFFETS DE LA LAPHO SUR LA VIDÉO EN LIGNE

Le sous-titrage codé à l’intention des sourds et les malentendants

En 2007, après avoir reconnu l’importance du sous-titrage codé, l’industrie de la radiodiffusion a mis sur pied, sous la direction du CRTC, deux groupes de travail consacrés au renforcement des sous-titres codés. Un groupe était créé pour le marché télévisuel francophone et l’autre pour le marché télévisuel anglophone. Les deux groupes comprenaient de représentants des télédiffuseurs, des distributeurs, des représentants des personnes sourdes et malentendantes, ainsi que des fournisseurs de sous-titrage.

L’objectif de ces groupes de travail était d’élaborer des normes de sous-titrage qui assureraient une qualité de sous-titrage codé uniforme et fiable dans l’ensemble du système de radiodiffusion canadien. À partir des travaux effectués par les deux groupes, le CRTC a élaboré les politiques qui ont donné lieu à la législation suivante :

  • Normes de qualité et de quantité du sous-titrage codé.
  • Protocole de suivi et de compte-rendu sur la qualité du sous-titrage.
  • Un moyen permettant aux consommateurs de déposer plainte au sujet du sous-titrage codé.

Quantité

Le CRTC exige que la plupart des radiodiffuseurs sous-titrent 100 % de leurs émissions au cours d’une journée de radiodiffusion, qui est définie comme les heures comprises entre 6 h et minuit. Ils doivent également s’assurer que 100 % des publicités, des messages de parrainage et du contenu promotionnel sont sous-titrés. Enfin, ils doivent fournir aux téléspectateurs des sous-titres codés – si des sous-titres sont disponibles – pour toutes les émissions diffusées la nuit, ce qui englobe les heures de minuit à 6 h.

Qualitéicône de coche planant au-dessus d'une main

Le CRTC a également établi des normes de qualité du sous-titrage, dont un seuil de précision acceptable que le Conseil définit comme le « niveau de précision entre [les] sous-titres et le contenu audio d’une émission », y compris en ce qui concerne l’orthographe du contenu préenregistré. Voici plusieurs autres éléments dont le sous-titrage codé doit tenir compte en matière de qualité :

  • Limiter le temps de latence
  • Corriger les erreurs avant la rediffusion d’une émission
  • Fournir suffisamment d’informations à l’écran
  • Contrôler la mise en forme
  • Assurer le sous-titrage des alertes d’urgence

En plus d’établir des normes de quantité et de qualité, le CRTC exige de la part des télédiffuseurs la mise en place d’un système de surveillance pour veiller à ce que le sous-titrage codé soit inclue dans le signal de diffusion et que les sous-titres atteignent les téléspectateurs dans leur forme originale.

Mesurer la précision : le modèle NER canadien

Au Canada, on mesure la précision des sous-titres codés à l’aide du modèle NER, décrit en détail dans les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER. Le modèle NER est également couramment utilisé en Europe et il diffère des taux de mesure de la précision couramment utilisés aux États-Unis Aux États-Unis, toutes les erreurs – y compris celles qui concernent l’orthographe, la ponctuation, la grammaire, l’identification des locuteurs, les substitutions de mots, les omissions, etc. – sont prises en compte afin d’obtenir la moyenne du taux de précision des sous-titres codés pour un support donné.

Le modèle NER, en revanche, note chaque erreur du sous-titre en fonction de sa gravité ou de la compréhensibilité qui en résulte. Les erreurs sont classées en six catégories, chacune représentant un degré de déduction de 0.0, 0.25, 0.5 ou 1.0 point (un point pour la bonne déduction).De cette façon, le modèle NER canadien fonctionne davantage comme un pointage plutôt qu’une proportion : les mesures de la précision des sous-titres commencent à 100 et sont indiquées en fonction du nombre d’erreurs et des déductions qui en découlent.

Néanmoins, les lignes directrices canadiennes exigent que les télédiffuseurs ciblent une précision de 100 % sur les émissions préenregistrées, tandis que les exigences en matière de précision de la programmation en direct sont plus indulgentes : le contenu en langue française devrait viser une précision de 85 %, tandis que le contenu en anglais devrait viser une précision de 98 %. En règle générale, les taux de précision du sous-titrage en direct sont normes pour les téléspectateurs canadiens francophones et anglophones est en grande partie due aux techniques de sous-titrage utilisées ou disponibles pour chaque marché.

 

EN SAVOIR PLUS SUR LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION NER

Assurance qualité

Étant donné l’ampleur de politiques telles que ces normes du CRTC en matière de sous-titrage, le suivi de la conformité peut s’avérer complexe. Afin d’assurer la conformité des télédiffuseurs aux normes en vigueur, et dans un souci d’amélioration constante de l’accessibilité pour chacun, le CRTC accepte toute plainte relative aux problèmes de sous-titrage codé. Des mesures peuvent également être prises au nom des plaintes adressées au CRTC.

S’il soupçonne l’existence d’un problème, le CRTC peut demander à un organisme de radiodiffusion d’envoyer les chiffres mensuels de son taux de précision, afin de surveiller et d’évaluer sa conformité. En cas de non-conformité permanente, le CRTC peut imposer des exigences supplémentaires de supervision du télédiffuseur.

Tous plaintes relatives à la radiodiffusion doivent être déposées par écrit.

Le plus Let’s Talk TV initiative

Le but de l’initiative XNUMX-XNUMX « Parlons télé » était d’avoir l’avis de la population canadienne et d’entamer un débat sur ce que cette dernière souhaite voir à la télévision. En XNUMX, le CRTC a demandé aux Canadiens de partager leurs points de vue sur trois questions en particulier :

  1. Que pensez-vous de ce qu’il y a à la télévision?
  2. Que pensez-vous de la façon dont vous recevez la programmation de télévision?
  3. Avez-vous suffisamment d’informations pour faire des choix éclairés et pour chercher des solutions si vous n’êtes pas satisfait?

Plus de 13,000 XNUMX personnes se sont exprimées et ont donné leur avis, et le CRTC a constaté que le public : a) veut avoir accès à du contenu de première qualité; b) veut un choix de qualité; (c) veut comprendre ce pour quoi il paie; et (d) veut savoir comment régler un différend avec le fournisseur de services. De nombreuses décisions et mesures ont été tirées de cette campagne Let’s Talk TV , y compris les projets concernant les dispositions sur le sous-titrage des vidéos en ligne.

 

LES DISPOSITIONS CANADIENNES EN MATIÈRE DE VIDÉODESCRIPTION

Le sous-titrage selon le CRTC dans le monde en ligne

Grâce à l’initiative « Parlons télé », le CRTC s’attend à une extension prochaine du sous-titrage codé à la télédiffusion en ligne, en plus de la radiodiffusion traditionnelle.

Même lorsque le contenu est en ligne, le CRTC :

  • S’attend à ce que si le contenu disposait d’un sous-titrage lors de sa diffusion originale, il doit être sous-titré lors de sa diffusion en ligne.
  • Exige que les télédiffuseurs rendent compte chaque année de la disponibilité du sous-titrage dans leur contenu en ligne.

Apprenez-en davantage sur les normes d’accessibilité les plus complètes au Canada dans la la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Cet article de blogue était à l’origine une publication d’Elisa Lewis d’août 2017 et a depuis été mis à jour afin de l’actualiser et préciser ou compléter certains éléments.